Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://happinessrangement.com les informations suivantes : 

 

1.Informations légales :

Statut du propriétaire :  Micro-entreprise

Le Propriétaire est : EI SYLVIE CAPPOËN 

Adresse postale du propriétaire : 1245 Route de Toulouse - 31600 SEYSSES, France

Le Créateur du site est : EI SYLVIE CAPPOËN

Le Responsable de la publication est :  Sylvie DELANNOY

Contacter le responsable de la publication :  contact@happinessrangement.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

Le Webmaster est : Sylvie DELANNOY

Contacter le Webmaster : contact@happinessrangement.com

L'hébergeur du site est :  Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : happinessrangement.com. 

Le site happinessrangement.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site happinessrangement.com. Le site happinessrangement.com est mis à jour régulièrement par EI SYLVIE CAPPOËN. 

EI SYLVIE CAPPOËN s'efforce de fournir sur le site happinessrangement.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site happinessrangement.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, happinessrangement.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, happinessrangement.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

EI SYLVIE CAPPOËN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site happinessrangement.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de happinessrangement.com, propriétaire du site à l'email :  contact@happinessrangement.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite soit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5.Liens hypertextes et cookies :

Le site happinessrangement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de happinessrangement.com. Cependant, happinessrangement.com n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site happinessrangement.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr . L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. 

 

6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site happinessrangement.com, EI SYLVIE CAPPOËN ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site happinessrangement.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site happinessrangement.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site happinessrangement.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site happinessrangement.com  et de ses droits autorise happinessrangement.com à transmettre les informations mentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site happinessrangement.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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